La notice d’hygiène expose la conformité de l’installation avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel. Elle a pour objet de décrire l’ensemble des mesures mises en œuvre afin d’assurer l’hygiène et la sécurité du personnel. Elle présente l’ensemble des dispositions qui sont prises conformément à la législation et aux diverses réglementations en vigueur notamment l’article 2 du décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

PreVentis possède toutes les compétences et l’expérience nécessaire pour vous accompagner dans votre démarche de mise conformité avec la réglementation.

L’employeur doit procéder à l’évaluation des risques liés à la santé et la sécurité des travailleurs, cette évaluation consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l’activité de l’entreprise. Il s’agit d’un travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés à :

  • des dangers (repérage d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail susceptible de causer un dommage pour la santé…) ;
  • des facteurs de risques (conditions de travail, contraintes subies, marges de manœuvre dont disposent les salariés dans l’exercice de leur activité).

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement. L’information des travailleurs et la formation à la sécurité sont des aspects majeurs qui concourent à la prévention des risques professionnels.

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Les éléments constitutifs de la note :

Couverture médicale

– code de travail : article 154

– décret n°1985-200 du 12 septembre 2000

CSST comité de santé et sécurité du travail

– code de travail : article 157 et suivants

– décret n°95-30 du 9 janvier 1995

Composée par :

– responsable de l’entreprise ou son représentant

– médecin de travail

– 2 représentants des travailleurs

– chargé de sécurité

Responsable de sécurité

– code de travail : article 154 & 5

– décret n°1989-2000 du 12 septembre 2000 (classement des catégories)

L’hygiène

– décret n° 68-328 du 22 octobre 1968 (règles d’hygiène)

Contrôle technique réglementaires et officiels

A travers un bureau de contrôle agrées.