Dossier de formation

Echéance  Auprès de  Documents Utiles Liens utiles
    1) Déclaration avance TFP de l’année précédente
Avant le 31 janvier de l’année actuelle  Recette des finances

 Déclaration avance TFP

Lien1
    2)Réalisation des actions de formation
    3) Dépôt du bilan financier et pédagogique
Avant le 31 Décembre de l’année N   Centre National de formation et continue et de Promotion Professionnelle (CNCPP)
  • Préparer une Déclaration sur papier entête mentionnant en tant que objet : Dépôt du bilan financier et pédagogique  selon le modèle présenté dans l’annexe)  
  • Y Joindre les pièces jointes suivantes :
    • Déclaration avance TFP
    • Reçu de la déclaration avance TFP
    • Fiche de dépôt du bilan       Bilan1
    • bilan financier et pédagogique : Séminaires et stage de formation (formation en inter-entreprises) Bilan2
    • bilan financier et pédagogique : formation en intra-entrepris Bilan3
    • bilan financier et pédagogique : formation à l’étranger          Bilan4
    • bilan financier et pédagogique : formation à distance    Bilan5
  • offre de chaque action de formation mentionnée dans les bilans pédagogiques
  • CV de(s) Formateur(s) Format CNFCPP     CV
  • Feuille(s) de présence Format CNFCPP    Feuille
  • Fiche programme de(s) action(s) de formation Format CNFCPP       Fiche
  • Agrément du centre de formation     Agrément
  • Facture(s)
  • Décharge de règlement    
  • Déclaration mensuelle jusqu’à l’épuisement du montant TFP
Lien2

NB

  • Si vous n’avez pas réalisé de formation, veuillez joindre le bilan approprié en mentionnant « Néant » dans le tableau
  • Après la réalisation de chaque action de formation, PreVentis vous envoie les pièces suivantes :
    • Offre de la formation
    • CV de(s) Formateur(s) Format CNFCPP
    • Feuille(s) de présence Format CNFCPP
    • Fiche Programme de la formation Format CNFCPP
    • Agrément du centre de formation

 



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